Règlement (CEE) 278/75 du 4 février 1975
Règlement (CEE) 278/75 du 4 février 1975Abrogé
Version8 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 278/75 de la Commission, du 4 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3130/73 en ce qui concerne la caution à constituer lors d' une adjudication du prélèvement à l' exportation dans le secteur des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 février 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N 120/67/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUIN 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 85/75 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1968/73 DU CONSEIL , DU 19 JUILLET 1973 , DEFINISSANT LES REGLES GENERALES A APPLIQUER DANS LE SECTEUR DES CEREALES EN CAS DE PERTURBATION ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 86/75 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :