Règlement (CEE) 3669/85 du 20 décembre 1985 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' Algérie
Règlement (CEE) 3669/85 du 20 décembre 1985 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' AlgérieAbrogé
Version31 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3669/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' Algérie |
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Version du 31 décembre 1985 • À jour
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