Règlement (CEE) 3059/83 du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10

Version1 janvier 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1984

Date de signature :	17 octobre 1983
Date de publication au JOUE :	5 novembre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3059/83 du Conseil du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 %, jusqu' à 90 % inclus, de chrome (ferrochrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun (1984)

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Version du 1 janvier 1984 • À jour

Règlement (CEE) 3059/83 du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10Abrogé