Règlement (CEE) 1452/83 du 6 juin 1983
Règlement (CEE) 1452/83 du 6 juin 1983Abrogé
Version10 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1452/83 de la Commission du 6 juin 1983 définissant les frais de gestion des organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 10 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1),
vu le règlement (CEE) no 3140/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, relatif à l'octroi et au financement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche (2), et notamment son article 8 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: