Règlement (CEE) 897/93 du 16 avril 1993
Règlement (CEE) 897/93 du 16 avril 1993Abrogé
Version18 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 897/93 de la Commission, du 16 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement |
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Version du 18 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: