RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche
Version9 octobre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche |
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