Règlement (CEE) 489/75 du 27 février 1975 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 2188/74 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers
Règlement (CEE) 489/75 du 27 février 1975 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 2188/74 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiersAbrogé
Version3 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 489/75 de la Commission, du 27 février 1975, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 2188/74 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers |
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Version du 3 mars 1975 • À jour
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