RÈGLEMENT (CEE) 2678/91 du 9 septembre 1991 arrêtant pour l' année 1992 les mesures visant à l' amélioration de la qualité de la production d' huile d' olive
RÈGLEMENT (CEE) 2678/91 du 9 septembre 1991 arrêtant pour l' année 1992 les mesures visant à l' amélioration de la qualité de la production d' huile d' oliveAbrogé
Version10 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2678/91 DE LA COMMISSION du 9 septembre 1991 arrêtant pour l' année 1992 les mesures visant à l' amélioration de la qualité de la production d' huile d' olive # |
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Version du 10 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: