Règlement (CEE) 441/74 du 20 février 1974 relatif à la mise en adjudication aux fins de leur exportation, de quartiers arrière de bovins stockés par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 441/74 du 20 février 1974 relatif à la mise en adjudication aux fins de leur exportation, de quartiers arrière de bovins stockés par l'organisme d'intervention allemand
Version22 février 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 441/74 de la Commission, du 20 février 1974, relatif à la mise en adjudication aux fins de leur exportation, de quartiers arrière de bovins stockés par l'organisme d'intervention allemand |
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