Règlement (UE) 504/2010 du 11 juin 2010
Règlement (UE) 504/2010 du 11 juin 2010
Version12 juin 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 504/2010 de la Commission du 11 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Rouen, 1re chambre civile, 22 novembre 2023, n° 22/02965
- ARTIBAT (VALENCIENNES, 838119691)
- Tribunal administratif de Montreuil, 8ème chambre (j.u), 27 février 2025, n° 2408242
- O.S.B.C-CONSEIL (SAINT-MAUR-DES-FOSSES, 814723300)
- Article R431-17 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce
- Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre des referes, 6 décembre 2024, n° 24/00887