Règlement (CE) 545/96 du 28 mars 1996
Règlement (CE) 545/96 du 28 mars 1996Abrogé
Version30 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 545/96 du Conseil, du 28 mars 1996, abrogeant le règlement (CEE) no 388/75 concernant la communication à la Commission des exportations d' hydrocarbures vers les pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 mars 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: