Règlement (CEE) 1439/78 du 19 juin 1978 relatif à la collaboration directe des instances chargées par les États membres du contrôle du respect des dispositions communautaires et nationales dans le domaine viti
Règlement (CEE) 1439/78 du 19 juin 1978 relatif à la collaboration directe des instances chargées par les États membres du contrôle du respect des dispositions communautaires et nationales dans le domaine vitiAbrogé
Version2 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1439/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif à la collaboration directe des instances chargées par les États membres du contrôle du respect des dispositions communautaires et nationales dans le domaine viti-vinicole |
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Version du 2 juillet 1978 • À jour
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