Règlement (CEE) 3014/80 du 21 novembre 1980
Règlement (CEE) 3014/80 du 21 novembre 1980Abrogé
Version22 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3014/80 de la Commission, du 21 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2776/79 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 16 décembre 1979 |
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Version du 22 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1990/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 PARAGRAPHE 8 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :