Règlement (CE) 5/2008 du 4 janvier 2008
Règlement (CE) 5/2008 du 4 janvier 2008Abrogé
Version5 janvier 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 5/2008 de la Commission du 4 janvier 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 1282/2001 en ce qui concerne la date limite de présentation des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2007/2008 |
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Version du 5 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 73,
considérant ce qui suit: