Règlement (CE) 1605/94 du 30 juin 1994 portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994 dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) n° 3831/90 pour certains produits industriels originaires d'Indonésie, de Chine, de Corée du Sud, du Brésil, du Pakistan, de Malaysia, du Sri Lanka, de Singapour et de Thaïlande

Version5 juillet 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 juillet 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	30 juin 1994
Date de publication au JOUE :	2 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1605/94 de la Commission du 30 juin 1994 portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994 dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) n° 3831/90 pour certains produits industriels originaires d'Indonésie, de Chine, de Corée du Sud, du Brésil, du Pakistan, de Malaysia, du Sri Lanka, de Singapour et de Thaïlande

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Sur le règlement :

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