Règlement (CEE) 1018/92 du 23 avril 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 8527, 8528 et 8529 applicables aux produits des codes NC 8527, 8528 et 8529 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Règlement (CEE) 1018/92 du 23 avril 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 8527, 8528 et 8529 applicables aux produits des codes NC 8527, 8528 et 8529 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé
Version28 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1018/92 de la Commission du 23 avril 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 8527, 8528 et 8529 applicables aux produits des codes NC 8527, 8528 et 8529 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil |
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Version du 28 avril 1992 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires des pays en développement (1), prorogé en 1992 par le règlement (CEE) no 3587/91 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: