RÈGLEMENT (CEE) 1035/91 du 24 avril 1991 relatif à la fourniture de corned
RÈGLEMENT (CEE) 1035/91 du 24 avril 1991 relatif à la fourniture de cornedAbrogé
Version27 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1035/91 DE LA COMMISSION du 24 avril 1991 relatif à la fourniture de corned-beef au titre de l' aide alimentaire # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 avril 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)