Règlement 109/66/CEE du 28 juillet 1966 concernant les mesures à appliquer en matière de prix pour certains produits laitiers en Allemagne pendant la campagne 1966/1967
Règlement 109/66/CEE du 28 juillet 1966 concernant les mesures à appliquer en matière de prix pour certains produits laitiers en Allemagne pendant la campagne 1966/1967Abrogé
Version1 août 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 109/66/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, concernant les mesures à appliquer en matière de prix pour certains produits laitiers en Allemagne pendant la campagne 1966/1967 |
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Version du 1 août 1966 • À jour
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