Règlement (CEE) 2647/71 du 14 décembre 1971 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type R III
Règlement (CEE) 2647/71 du 14 décembre 1971 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type R III
Version15 décembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2647/71 de la Commission, du 14 décembre 1971, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type R III |
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Version du 15 décembre 1971 • À jour
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