Règlement (CE) 222/2009 du 11 mars 2009
Règlement (CE) 222/2009 du 11 mars 2009Abrogé
Version20 avril 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres |
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Version du 20 avril 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit: