Règlement (CEE) 1910/93 du 15 juillet 1993 fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine
Règlement (CEE) 1910/93 du 15 juillet 1993 fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovineAbrogé
Version16 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1910/93 de la Commission du 15 juillet 1993 fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine, conformément au règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil relatif à une action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés à la population de Moscou |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 330/92 du Conseil, du 10 février 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés, notamment, aux populations de Moscou et de Saint-Pétersbourg (1), et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: