Règlement (CEE) 3214/75 du 3 décembre 1975 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3214/75 du 3 décembre 1975 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3214/75 de la Commission, du 3 décembre 1975, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-321/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Volkswagenwerk AG contre Hauptzollamt Braunschweig, 6 octobre 1983
—
[…] Ce point de vue est conforme à votre arrêt Weidenmann. Dans cette affaire, qui concernait les régimes préférentiels correspondants du règlement du Conseil du 17 novembre 1975 (n° 3004/75) ( 8 ) et du règlement de la Commission du3 décembre 1975 (n° 3214/75) ( 9 ), vous avez dit pour droit:
2. CJCE, n° C-231/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Hauptzollamt Würzburg contre H. Weidenmann GmbH & Co, 29 avril 1982
—
[…] Le règlement de la Commission no 3214/75, du 3 décembre 1975 (JO L 323/1 du 15. 12. 1975), a établi des règles détaillées aux fins de l'application de nombreux règlements prévoyant des préférences tarifaires, dont ľun était le règlement no 3004/75. […]
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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