Règlement (CE) 1471/97 du 28 juillet 1997 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code de la nomenclature combinée 6403 originaires des Républiques de Bosnie

Version1 août 1997

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 août 1997

Sur le règlement :

Date de signature :	28 juillet 1997
Date de publication au JOUE :	29 juillet 1997
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1471/97 de la Commission du 28 juillet 1997 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code de la nomenclature combinée 6403 originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 70/97 du Conseil

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Version du 1 août 1997 • À jour

Règlement (CE) 1471/97 du 28 juillet 1997 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code de la nomenclature combinée 6403 originaires des Républiques de BosnieAbrogé

Sur le règlement :

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