Règlement (CE) 3204/93 du 16 novembre 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3204/93 du Conseil du 16 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant, en application de l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1906/90, que ce règlement ne s'applique pas au type de ventes visé à l'article 3 paragraphe 5 de la directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (3); qu'il convient de modifier cette dérogation pour tenir compte de la directive 92/116/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: