Règlement (CE) 1121/96 du 21 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 1121/96 du 21 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version24 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1121/96 de la Commission du 21 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 24 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 26 paragraphe 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: