Règlement (CEE) 963/83 du 22 avril 1983
Règlement (CEE) 963/83 du 22 avril 1983
Version23 avril 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 963/83 de la Commission, du 22 avril 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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Version du 23 avril 1983 • À jour
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