Règlement (CEE) 2113/69 du 28 octobre 1969 relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la perte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du règlement n° 136/66/CEE
Règlement (CEE) 2113/69 du 28 octobre 1969 relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la perte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du règlement n° 136/66/CEEAbrogé
Version18 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2113/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la perte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du règlement n° 136/66/CEE |
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Version du 18 novembre 1969 • À jour
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