Règlement délégué (UE) 2023/2830 du 17 octobre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2830 du 17 octobre 2023
Version21 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2830 de la Commission du 17 octobre 2023 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre |
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Texte du document
Version du 21 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 3 quinquies, paragraphe 3, et son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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