Règlement (CEE) 1124/92 du 30 avril 1992 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires des pays tiers
Règlement (CEE) 1124/92 du 30 avril 1992 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires des pays tiers
Version2 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1124/92 de la Commission, du 30 avril 1992, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires des pays tiers et abrogeant le règlement (CEE) n° 17/92 |
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Version du 2 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 (1), modifié par le règlement (CEE) no 1122/92 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: