Règlement (CEE) 1630/82 du 15 juin 1982 relatif à la livraison de froment tendre au Haut
Règlement (CEE) 1630/82 du 15 juin 1982 relatif à la livraison de froment tendre au HautAbrogé
Version26 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1630/82 de la Commission, du 15 juin 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 26 juin 1982 • À jour
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