Règlement (CEE) 281/76 du 10 février 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles de protection pour tous métiers, de la sous

Version14 février 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 février 1976

Date de signature :	10 février 1976
Date de publication au JOUE :	11 février 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 281/76 de la Commission, du 10 février 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles de protection pour tous métiers, de la sous- position tarifaire 42.03 B I, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

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Version du 14 février 1976 • À jour

Règlement (CEE) 281/76 du 10 février 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles de protection pour tous métiers, de la sousAbrogé