Règlement d’exécution (UE) 2022/1445 du 31 août 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1445 du 31 août 2022
Version21 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1445 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1039 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du chélate de cuivre(II) et d’acides aminés hydraté en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 21 septembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: