Règlement (CE) 1481/98 du 10 juillet 1998 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformées de la campagne de commercialisation 1997/1998
Règlement (CE) 1481/98 du 10 juillet 1998 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformées de la campagne de commercialisation 1997/1998Abrogé
Version14 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1481/98 de la Commission du 10 juillet 1998 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformées de la campagne de commercialisation 1997/1998 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2199/97 (2), et notamment son article 9, paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: