Règlement d'exécution (UE) 2016/405 du 18 mars 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/405 du 18 mars 2016
Version19 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/405 de la Commission du 18 mars 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine |
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Texte du document
Version du 19 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit: