Règlement (CE) 1231/2008 du 11 décembre 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Règlement (CE) 1231/2008 du 11 décembre 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Version2 février 1002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1231/2008 de la Commission du 11 décembre 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 |
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Version du 2 février 1002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 143,
vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine, et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: