Règlement (CE) 2438/94 du 7 octobre 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Version19 octobre 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 octobre 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	7 octobre 1994
Date de publication au JOUE :	8 octobre 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2438/94 de la Commission du 7 octobre 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1491/94

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Version du 19 octobre 1994 • À jour

Règlement (CE) 2438/94 du 7 octobre 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la CommunautéAbrogé

Sur le règlement :

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