Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3383/88 du 26 octobre 1988 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers
Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3383/88 du 26 octobre 1988 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans les pays tiersAbrogé
Version30 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3383/88 du Conseil du 26 octobre 1988 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers |
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Version du 30 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2339/88 (2), et notamment l'article 13 premier alinéa de l'annexe X dudit statut,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: