Règlement (CE) 2896/2000 du 29 décembre 2000
Règlement (CE) 2896/2000 du 29 décembre 2000
Version1 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2896/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Version du 1 janvier 2001 • À jour
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