Règlement (CEE) 3171/91 du 30 octobre 1991 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 3171/91 du 30 octobre 1991 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version31 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3171/91 de la Commission, du 30 octobre 1991, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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