Règlement d'exécution (UE) 646/2014 du 12 juin 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2014 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 646/2014 de la Commission du 12 juin 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Décision • 1
—
[…] de la décision de classement tarifaire de l'article en cause dans la sous-position 73181900 ou 73181590 de la NC. À la demande des autorités danoises, la question relative à ce classement a été également soumise au comité du code des douanes, où la majorité des États membres s'est prononcée en faveur d'un classement tarifaire de l'article en cause dans la sous-position 73181590 de la NC, en considérant que cet article n'était pas comparable aux produits couverts par le règlement d'exécution (UE) no 646/2014 de la Commission, du 12 juin 2014, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO 2014, L 178, p. 2), […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: