Règlement (CEE) 1147/76 du 17 mai 1976 relatif à l'aide pour le froment dur
Règlement (CEE) 1147/76 du 17 mai 1976 relatif à l'aide pour le froment durAbrogé
Version22 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1147/76 du Conseil, du 17 mai 1976, relatif à l'aide pour le froment dur |
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Version du 22 mai 1976 • À jour
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