Règlement (CE) 684/2008 du 17 juillet 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 684/2008 du Conseil du 17 juillet 2008 précisant le champ d’application des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 1174/2005 relatif aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine |
Décisions • 2
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[…] Le Conseil a, par la suite, adopté le règlement (CE) no 1174/2005 ( 15 ), qui a fixé un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, relevant des codes NC ex 8427 90 00 et ex 8431 20 00 (codes TARIC 8427 90 00 10 et 8431 20 00 10) originaires de Chine ( 16 ). 18. Le Conseil a ultérieurement adopté le règlement (CE) no 684/2008, du 17 juillet 2008, précisant le champ d'application des mesures antidumping instituées par le règlement no 1174/2005 ( 17 ). C – L'extension de la réglementation aux importations de transpalettes à main expédiés de Thaïlande 19.
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[…] À l'issue d'une enquête menée par la Commission entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004 (ci-après l'«enquête initiale»), l'Union s'est dotée du règlement (CE) no 1174/2005 du Conseil, du 18 juillet 2005, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine (JO L 189, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 684/2008 du Conseil, du 17 juillet 2008 (JO L 192, p. 1, ci-après le «règlement no 1174/2005»).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «le règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. MESURES EN VIGUEUR