Règlement (CEE) 2839/90 du 27 septembre 1990
Règlement (CEE) 2839/90 du 27 septembre 1990Abrogé
Version3 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2839/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3579/85 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane |
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Version du 3 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4046/89 (2), et notamment son article 19,
de destination ont été fixés préalablement par le règlement (CEE) n° 3579/85 (3);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: