Règlement (CEE) 1368/69 du 17 juillet 1969 portant dispositions particulières concernant le taux le plus bas de la restitution applicable à l'exportation de beurre vers les pays tiers
Règlement (CEE) 1368/69 du 17 juillet 1969 portant dispositions particulières concernant le taux le plus bas de la restitution applicable à l'exportation de beurre vers les pays tiersAbrogé
Version19 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1368/69 de la Commission, du 17 juillet 1969, portant dispositions particulières concernant le taux le plus bas de la restitution applicable à l'exportation de beurre vers les pays tiers |
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Version du 19 juillet 1969 • À jour
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