RÈGLEMENT (CE) 509/96 du 25 mars 1996
RÈGLEMENT (CE) 509/96 du 25 mars 1996
Version1 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 509/96 DE LA COMMISSION du 25 mars 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1996 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles |
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Version du 1 avril 1996 • À jour
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