Règlement (CE) 2332/2002 du 23 décembre 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2332/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission(2), et notamment son article 26, paragraphe 3, et son article 29, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) La rédaction de la description des produits de certains contingents à l'annexe I. B du règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2002(4), peut mener à la confusion. Afin d'éviter toute confusion et d'assurer une application uniforme de tous les contingents, il convient de rectifier ladite annexe.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: