Règlement (CEE) 1344/88 du 16 mai 1988
Règlement (CEE) 1344/88 du 16 mai 1988Abrogé
Version22 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1344/88 du Conseil du 16 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3444/87 relatif au transfert de 150 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3183/87 (4), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: