Règlement (CEE) 1306/90 du 18 mai 1990
Règlement (CEE) 1306/90 du 18 mai 1990Abrogé
Version19 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1306/90 de la Commission du 18 mai 1990 déterminant pour les États membres la perte de revenu ainsi que le montant de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1989 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment ses articles 8 paragraphe 3 et 35 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (2), et notamment son article 5 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: