Règlement (CEE) 1099/85 du 29 avril 1985 relatif à la délivrance, le 30 avril 1985, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 1099/85 du 29 avril 1985 relatif à la délivrance, le 30 avril 1985, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Version30 avril 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1099/85 de la Commission, du 29 avril 1985, relatif à la délivrance, le 30 avril 1985, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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