Règlement (CEE) 2469/92 du 26 août 1992
Règlement (CEE) 2469/92 du 26 août 1992
Version27 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2469/92 de la Commission, du 26 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1301/92 et portant à 1 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 27 août 1992 • À jour
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